le droit pénal raconté à mon tamagucci

-hè gucci!
"bling bling bling bling" (bruit du tama-gucci qui arrive)
-tu veux que je te raconte mon droit pénal?
-ho oui ho oui!
- bon, alors, tout d'abord, c'est l'histoire de gens, qui dans une mannif, arrachent un conteneur à verre, le roulent sur la chaussée, l'enflamment, et se font gauler par un voisin qui les prend en photo.
-ho ca à l'air chouette
-tu crois pas si bien dire, pascal qu'est prof et qu'a 27 ans, a juste participé à rouler le conteneur, bref il a dégradé le bien d'autrui Pour ça il risque tout de même de raquer 30000euro et d'aller en taule pendant deux ans. le problème, c'est que comme il tape sa femme, il a du sursit, en 2002 il a été condamné pour ça, et la période de sursit, c'est la prescription (3 ans) plus cinq ans (soit 2002 +3 +5 = 2010). son sursit dure toujours, mais bon, ça va en fait, puisque les délits sont pas de même nature la récidive ne peut être retenue, ouf, un casseur de plus dans la nature
- Et pascal il y a pas foutus le feu alors?
-Non, ça c'est marion. elle, elle roulait le conteneur, après elle a demandé à Samir un briquet, a gentillement bourré le conteneur de papier, puis y a foutus le feu et s'est cassée rendre le briquet à samir.
-Oua elle va s'en prendre pleins le G*****
-tout à fait gucci , surtout, que là, il y a incendie, y a du verre qui peut exploser, c'est dangereux, donc elle risque plus, dix ans, et 150000euro. et puis, comme elle est grande, qu'elle l' a fait sciemment, elle est totalement responsable pénalement.
- et samir, lui il aura rien, il a juste prêté un briquet, c'est pas un crime!
- c'est pas un crime, certes, c'est juste un délit. en effet, en prêtant son briquet, à marion, il sais pour quoi il va servir (s'il s'agissait juste d'allumer une cigarette, il lui aurait allumé lui même) il est donc complice et du coup il risque exactement la même chose que marion, c'est con tout de même!
- hè bè, ça chiffre vite tout ça!
-rassure toi, c'est toujours la peine maximale encourue que je cite. mais on peut s'en prendre encore plus! regarde samir, qui juste après la manif, va en cours. comme d'hab il lit l'équipe et commente à haute voix. à force, le prof en a marre, il le rappelle à l'ordre encore et encore, et puis il pète son cable. il lui met un grand coup de règle en fer dans la tête
-houuuu ça doit faire mal
-ouai, samir se retrouve en observation à l'hopital pendant dix jours, pour une fracture du crâne!
-c'est grave ça!
-oui, plus de huit jours d'incapacité de travail suite à des violences, c'est trois ans et 45000 euro
- c'est beaucoup
-et ce n'est pas tout, le prof, a tapé son élève avec une règle, qui en ce faisant devient une arme par destination et en plus, il est prof, donc chargé de mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, ca fait deux circonstances aggravantes prévues pour cette infraction, bref, il risque en fait sept ans et 100 000 euro d'amende.
- c'est toujours risqué d'attaquer quelqu'un
-tu sais parfois on a le droit
-habon? -
oui, sonia par exemple. c'est la soeur de samir, et depuis que son frère est à l'hosto elle flippe grave. du coup elle a acheté une bombe lacrymogène pour se défendre. une nuit, elle est réveillée par un bruit, et elle trouve un type de 40 ans dans son salon. ni une ni deux, elle le lacrymogènise. bon le problème c'est que le mec tombe dans les pommes. elle appelle les pompiers, au final le type passera juste deux jours à l'hopital.
-elle risque quoi sonia ?
- on pourrais penser, que pour violence avec arme ayant entrainé une incapacité de travail de moins de huit jours, elle risquerais aussi trois ans et 45000 euro, mais en fait, comme elle s'est défendue contre une atteinte injustifiéé, c'est de la légitime défense, et on présume qu'il y a légitime défense, lorsqu'un inconnu entre chez toi la nuit contre ta volonté.
- c'est violent tout de même le droit pénal.
- pas toujours, tu te souviens de pascal?
-oui
- ben il a arrêté d'être prof, et a déménagé à la campagne, ou il s'est fait construire une maison sympa. seulement, il lui a rajouté un balcon de 5m2 sans permis de construire. -c'est toujours du droit pénal ça ?
- oui, et justement, pascal se demande s'il peut être poursuivis, par ce qu'une nouvelle loi est sortie dépénalisant la construction sans permis de balcons de moins de 6m2. Seulement elle dit explicitement qu'elle ne s'appliquera pas aux balcons construits avant qu'elle soit promulguée.
-Ba c'est normal non?
- en pénal, lorsqu'une loi plus douce apparait, quelqu'un qui a commis un délit peut demander qu'il soit jugé selon cette loi, c'est la rétroactivité in mitius.
- ha donc il sera jugé pour son balcon ou non? Je m'y retrouve plus moi!
- oui, il sera jugé, puisque c'est le code pénal qui nous dit qu'une loi plus douce peut s'appliquer à des situations antérieures, et le code pénal, c'est la loi. La nouvelle loi, est aussi forte que le code pénal (toutes deux ont été votées par le parlement) donc, quand il s'agira de balcon, c'est elle qui a raison, le code pénal s'occupera de tous les autres cas. Donc pascal sera poursuivis pour son balcon en trop!

Et si quelqu'un de la promo ou autre s'aperçoit que j'ai écris une connerie, dites le moi, que je passe pas trop (trop) pour un boulet!