hou la menteuse

Je sais, je sais, je suis en révision,
mais là, dans l'actualité, y a un cas pratique de droit pénal assez sympas, donc je ne résiste pas.

Les Faits.
2007, au cours de la campagne des présidentielle, un reportage est effectué sur une proche d'un candidat. Députée on la suis au cours du reportage lorsqu'elle se rend à une réunion publique présentant un débat avec l'adversaire principal du candidat qu'elle soutiens.
Elle entre dans le bâtiment par une porte extérieure, vêtue d'un long manteau sombre et d'une large capuche. Le but étant clairement explicité par le reportage qu'elle ne souhaite pas être vue lorsqu'elle rentre, affin de surprendre l'adversaire de son candidat.
Peut de temps après les élection, elle est nommée porte parole de de son partis par son président.

À cette occasion, elle est invité à une émission télévisée. Le présentateur pour l'introduire raconte le reportage cité précédemment, et précise que celle-ci serait du temps de la campagne tombée en disgrâce suite à ce reportage. Dès qu'elle a la parole, la nouvelle porte parole de son partis s'empresse de démentir avec véhémence, qualifiant le présentateur de menteur.

La vidéo de l'entretiens et par la suite postée sur dailymotion.
Dominique, la quarantaine bien tassée, choquée commentera la vidéo par un « hou la menteuse ».
de nombreux autres membres de dailymotion postent des messages autrement plus vulgaires et infamants (pour ceux qui réussiront à aller relire les commentaires aussi loins)

Le 10 février dernier (ou le 13 selon les quotidiens) la porte parole en question porte plainte contre X pour «injures publiques envers un membre du ministère»
suivent des investigation

Il y a peu, Dominique reçois une convocation au commissariat de Dax affin d'être entendue par un officier.

Dominique peut-elle être inquiétée pénalement ?

Tout d'abord, des injures publiques envers un membre du gouvernement.
Faisons un tours, sur légifrance. ...
la recherche ne donne absolument rien, et renvois dans le meilleur des cas à l'incrimination du délit d'injure, dans le code pénal (R621-2) et encore, il s'agit là d'injures non publiques.
Mais alors, ce délit d'injures publique à l'encontre d'un membre du gouvernement ?
Il doit exister, en recherchant, on s'aperçoit qu'il y a déjà eu des condamnation pour le même motif.

Que peut-on en dire sans le lire?
Il doit s'agir d'une contravention, ou au pire d'un délit.
C'est finalement grace à l'académie française qu'on en sais le plus, voici ce qu'elle nous en dit

« DROIT. Expression outrageante, terme de mépris, invective insultante. La diffamation ne se confond pas avec l'injure. L'injure publique constitue un délit. »

bien, c'est donc un délit, ce qui signifie, que c'est un texte de loi, (donc que ça n'a pas été décidé par le conseil d'état) et que donc, c'est passible de plus, c'est a dire, amende, peines privatives de liberté et de droits.
Ne disposant pas du texte, je me baserais sur la dénomination du délit, et ce qu'en dit le dico des vieux.
Une infraction est constituée lorsque trois éléments sont réunis.

L'élément matériel (hou la menteuse dans ce cas)
l'élément moral (oui, ben elle savais qu'écrire ça n'avais pas pour but de faire rougir Nadine de plaisir)
l'élément légal, celui qui nous manque ici même.
D'après le dico des vieux, donc, une injure, est une « expression outrageante » pas de problème, qualifier quelqu'un de menteuse peut être outrageante.
L'expression employée par les médias est le délit d'«injures publiques envers un membre du ministère » (ou du gouvernement selon les versions)

1°première remarque, à chaque fois le pluriel est présent à injure.
Si le texte disparus contiens la même marque du pluriel, cela signifie que c'est une infraction d'habitude qui pour être constituée nécessité qu'elle ait été réalisé deux fois (à la limite que dans son message Dominique ait écris « hou la menteuse, hou la menteuse », ce qui ne semble pas être le cas.
C'est comme pour les menaces de mort, la jurisprudence retiens que la menace doit être répétée pour que l'infraction soit bien constituée)
donc:
si le texte fantôme contiens bien le pluriel à injure, et que le commentaire de Dominique contiens qu'un unique terme infamant, l'infraction ne saurait être constituée.

2° il s'agit « injures publiques envers un membre du gouvernement » dont les secrétaires d'état, tels Nadine à présent font partis. Éclairons ce problème à la lumière de l'application de la loi dans le temps. Si Dominique a commenté la vidéo en octobre 2007, soit à sa parution, Nadine n'était pas membre du gouvernement. Il y a alors juste une injure à l'encontre d'un particulier ou à la limite d'un élu (si toutefois le texte existe). L'infraction ne peut être constituée, ou alors, notre cher président pourrait attaquer tout les gens qui l'ont insulté dans sa jeunesse, et ils doivent être nombreux. Non, le principe de non rétroactivité en pénal ayant valeur constitutionnelle, si Dominique est condamnée, alors que le « hou la menteuse » a été écris avant que Nadine devienne secrétaire d'état, un tout petit pourvois en cassation sera suffisant et sur d'être cassé. SI en revanche, le commentaire a été écris une fois que Nadine a rejoint le gouvernement, il y a alors injure à l'encontre d'un membre du gouvernement.

Pour résumer, Dominique doit-elle s'inquiéter?

La loi (celle qu'on trouve pas) a beau être limite liberticide si la qualification de mensonge est retenue comme injure, si elle existe, n'en demeure pas moins la loi. Si effectivement, le message a été écris après l'entrée en fonction de Nadine, l'infraction est constituée.
Mais bon, comme vous le constatez, pas moyen de trouver le texte d'incrimination original.

Au cours de son procès, s'il a lieu Dominique pourra soulever une cause d'irresponsabilité, celle de l'erreur légitime sur le droit, qui ressort du principe de légalité des délits et des peines. Tout ce qui n'est pas interdit est permis. Ayant vainement cherché le texte d'incrimination, si je n'en avait pas eu connaissance, j'aurais légitimement pus croire qu'il n'existe pas (je demande toujours à voir). C'est le défaut de publicité de la loi, qui en pénal est une cause d'irresponsabilité pour erreur légitime sur le droit

voilà, et comme la loi, est bien plus obsolète, sachez que plus d'un millier d'internautes ont déjà lâché leur « hou la menteuse » sur les commentaires de la vidéo en question

voilà, comme d'hab si je dis des conneries...
premier essai de cas pratique totalement dans le flou, on attendra la réaction du maître pour en savoir plus, et savoir si je dis n'importe quoi.