Hadopi

le conseil constitutionnel examinait aujourd'hui la charmante petite loi dont on parle tant.
il a on peut le dire répondu aux attentes, en censurant de nombreux points, rendant la loi totalement inapplicable. le principal point à censurer pour moi était le renversement de la charge de la preuve, la hadopi instituait en gros une présomption de culpabilité.

là ou ca coince c'est avec la DDHC, ayant valeur constitutionnelle depuis un arrêt dont je n'arrive à retrouver la date dans l'immédiat

Article 9 :
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est
jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer
de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

cet article s'applique donc à la présente hadopi, avec hadopi, si ton ip est chopé à un endroit mal famé (mauvais encdroit mauvais moment), c'est à toi de prouver que tu n'y faisait rien de mal. concrètement, tu n'es plus présumé innocent, mais coupable. Or la DDHC nous dis qu'on est présumé innocent, tant qu'on a pas été déclaré coupable...
qui déclare coupable quelqu'un ? un juge, tout simplement, et non une autorité administrative aussi haute soit-elle.

bim, censure du conseil constitutionnel donc.

conseil constitutionnel qui était le sujet de mon partiel de droit constit(utionnel), ou j'ai expliqué longuement que c'était tou d'abord un recour privé à la bonne grace du président, mais qu'à présent ça deviens carrément interessant.

on parrie que certains députés ou ministres vont tenter la polémique sur la légitimité des sages ?