blague du soir

réaction de Christine Albanel suite à la censure de la hadopi par le conseil constitutionnel, je ne peut m'empêcher de commenter, tant c'est ubuesque (et pour que j'emploie ce terme, rémi confirmera qu'il faut vraiment que ce soit justifié)

"Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé."
encore heureux, si elle est même pas capable de faire un dispositif pédagogique de prévention que ne soit pas anticonstitutionnel. C'est comme si vous étant un grand chef , et que après qu'un critique cullinaire ait vomit tous le repas que vous avez préparez, vous faisiez part de votre satisfaction de voire qu'il n'a pas vomit les petits four qui précédaient le tout.

"La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus."
Oui, tout à fait, on dépénalise, enfin, on voulais juste transférer une partie des compétence des juges répressifs à une autorité administrative... Quoi? la séparation des pouvoirs? Montesquieu, voltaire? quoi? la DDHC et son article 16 "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution"

"Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet."
comprendre ici le conseil constitutionnel nous as dit que seul le juge pénal pouvait décider de la répression, donc on va faire une loi pour ça. et comme notre haute autorité n'aura plus aucun pouvoir, ben on va quand même spammer aux frais du contribuable, sans effet... (puisque pas de supression de la connection)

"Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes."

là, je dois avouer que je découvre un autre volet d'hadopi, mais, la VOD 4 mois après, alors qu'un bon screener est disponible dans l'heure de la sortie... mais bon si c'est une avancée, faut bien justifier l'action gouvernementale, aussi infime soit elle dans le cas présent.
"Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet."

Anéfé et ses fans inconditionnels de part le monde. Ca me rappelle le discours de le pen au second tous en 2002, il venait de perdre, mais avait à peu près le même genre de discours de vainqueur. encore qu'ici il n'y ait pas de vote, mais la stricte application de la constitution

Hadopi

le conseil constitutionnel examinait aujourd'hui la charmante petite loi dont on parle tant.
il a on peut le dire répondu aux attentes, en censurant de nombreux points, rendant la loi totalement inapplicable. le principal point à censurer pour moi était le renversement de la charge de la preuve, la hadopi instituait en gros une présomption de culpabilité.

là ou ca coince c'est avec la DDHC, ayant valeur constitutionnelle depuis un arrêt dont je n'arrive à retrouver la date dans l'immédiat

Article 9 :
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est
jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer
de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

cet article s'applique donc à la présente hadopi, avec hadopi, si ton ip est chopé à un endroit mal famé (mauvais encdroit mauvais moment), c'est à toi de prouver que tu n'y faisait rien de mal. concrètement, tu n'es plus présumé innocent, mais coupable. Or la DDHC nous dis qu'on est présumé innocent, tant qu'on a pas été déclaré coupable...
qui déclare coupable quelqu'un ? un juge, tout simplement, et non une autorité administrative aussi haute soit-elle.

bim, censure du conseil constitutionnel donc.

conseil constitutionnel qui était le sujet de mon partiel de droit constit(utionnel), ou j'ai expliqué longuement que c'était tou d'abord un recour privé à la bonne grace du président, mais qu'à présent ça deviens carrément interessant.

on parrie que certains députés ou ministres vont tenter la polémique sur la légitimité des sages ?

shopping

j'ai règlé le problème du téléphone, mon K750i que j'utilisais depuis bientot trois ans commençant à faire défaut (malgré un sursaut d'espoir de courte durée) je me suis résolut à prendre le problème à bras le corps (c'est quoi c'est expression?...) et j'ai donc acheté, le portable du chef scout!

celui avec lequel on peut faire une sioule, un raid, du vélo, une table à feu, un week-end par -10°c, un 100m piscine, une ballade au Sahara (sable). bref, le portable incassable, et pas trop nul avec ça. 1,3Mpx, c'est peu pour un nouveau téléphone, mais c'est amplement suffisant pour fb, pour le reste y a le reflexe. et toujours, bluetooth, lecteur mp3, carte micro sdhc, et l'absolument incontournable lampe de poche! voilà, aujourd'hui, c'était le test à l'eau, je crois que tout de même, la tèque j'oserais pas

hou la menteuse

Je sais, je sais, je suis en révision,
mais là, dans l'actualité, y a un cas pratique de droit pénal assez sympas, donc je ne résiste pas.

Les Faits.
2007, au cours de la campagne des présidentielle, un reportage est effectué sur une proche d'un candidat. Députée on la suis au cours du reportage lorsqu'elle se rend à une réunion publique présentant un débat avec l'adversaire principal du candidat qu'elle soutiens.
Elle entre dans le bâtiment par une porte extérieure, vêtue d'un long manteau sombre et d'une large capuche. Le but étant clairement explicité par le reportage qu'elle ne souhaite pas être vue lorsqu'elle rentre, affin de surprendre l'adversaire de son candidat.
Peut de temps après les élection, elle est nommée porte parole de de son partis par son président.

À cette occasion, elle est invité à une émission télévisée. Le présentateur pour l'introduire raconte le reportage cité précédemment, et précise que celle-ci serait du temps de la campagne tombée en disgrâce suite à ce reportage. Dès qu'elle a la parole, la nouvelle porte parole de son partis s'empresse de démentir avec véhémence, qualifiant le présentateur de menteur.

La vidéo de l'entretiens et par la suite postée sur dailymotion.
Dominique, la quarantaine bien tassée, choquée commentera la vidéo par un « hou la menteuse ».
de nombreux autres membres de dailymotion postent des messages autrement plus vulgaires et infamants (pour ceux qui réussiront à aller relire les commentaires aussi loins)

Le 10 février dernier (ou le 13 selon les quotidiens) la porte parole en question porte plainte contre X pour «injures publiques envers un membre du ministère»
suivent des investigation

Il y a peu, Dominique reçois une convocation au commissariat de Dax affin d'être entendue par un officier.

Dominique peut-elle être inquiétée pénalement ?

Tout d'abord, des injures publiques envers un membre du gouvernement.
Faisons un tours, sur légifrance. ...
la recherche ne donne absolument rien, et renvois dans le meilleur des cas à l'incrimination du délit d'injure, dans le code pénal (R621-2) et encore, il s'agit là d'injures non publiques.
Mais alors, ce délit d'injures publique à l'encontre d'un membre du gouvernement ?
Il doit exister, en recherchant, on s'aperçoit qu'il y a déjà eu des condamnation pour le même motif.

Que peut-on en dire sans le lire?
Il doit s'agir d'une contravention, ou au pire d'un délit.
C'est finalement grace à l'académie française qu'on en sais le plus, voici ce qu'elle nous en dit

« DROIT. Expression outrageante, terme de mépris, invective insultante. La diffamation ne se confond pas avec l'injure. L'injure publique constitue un délit. »

bien, c'est donc un délit, ce qui signifie, que c'est un texte de loi, (donc que ça n'a pas été décidé par le conseil d'état) et que donc, c'est passible de plus, c'est a dire, amende, peines privatives de liberté et de droits.
Ne disposant pas du texte, je me baserais sur la dénomination du délit, et ce qu'en dit le dico des vieux.
Une infraction est constituée lorsque trois éléments sont réunis.

L'élément matériel (hou la menteuse dans ce cas)
l'élément moral (oui, ben elle savais qu'écrire ça n'avais pas pour but de faire rougir Nadine de plaisir)
l'élément légal, celui qui nous manque ici même.
D'après le dico des vieux, donc, une injure, est une « expression outrageante » pas de problème, qualifier quelqu'un de menteuse peut être outrageante.
L'expression employée par les médias est le délit d'«injures publiques envers un membre du ministère » (ou du gouvernement selon les versions)

1°première remarque, à chaque fois le pluriel est présent à injure.
Si le texte disparus contiens la même marque du pluriel, cela signifie que c'est une infraction d'habitude qui pour être constituée nécessité qu'elle ait été réalisé deux fois (à la limite que dans son message Dominique ait écris « hou la menteuse, hou la menteuse », ce qui ne semble pas être le cas.
C'est comme pour les menaces de mort, la jurisprudence retiens que la menace doit être répétée pour que l'infraction soit bien constituée)
donc:
si le texte fantôme contiens bien le pluriel à injure, et que le commentaire de Dominique contiens qu'un unique terme infamant, l'infraction ne saurait être constituée.

2° il s'agit « injures publiques envers un membre du gouvernement » dont les secrétaires d'état, tels Nadine à présent font partis. Éclairons ce problème à la lumière de l'application de la loi dans le temps. Si Dominique a commenté la vidéo en octobre 2007, soit à sa parution, Nadine n'était pas membre du gouvernement. Il y a alors juste une injure à l'encontre d'un particulier ou à la limite d'un élu (si toutefois le texte existe). L'infraction ne peut être constituée, ou alors, notre cher président pourrait attaquer tout les gens qui l'ont insulté dans sa jeunesse, et ils doivent être nombreux. Non, le principe de non rétroactivité en pénal ayant valeur constitutionnelle, si Dominique est condamnée, alors que le « hou la menteuse » a été écris avant que Nadine devienne secrétaire d'état, un tout petit pourvois en cassation sera suffisant et sur d'être cassé. SI en revanche, le commentaire a été écris une fois que Nadine a rejoint le gouvernement, il y a alors injure à l'encontre d'un membre du gouvernement.

Pour résumer, Dominique doit-elle s'inquiéter?

La loi (celle qu'on trouve pas) a beau être limite liberticide si la qualification de mensonge est retenue comme injure, si elle existe, n'en demeure pas moins la loi. Si effectivement, le message a été écris après l'entrée en fonction de Nadine, l'infraction est constituée.
Mais bon, comme vous le constatez, pas moyen de trouver le texte d'incrimination original.

Au cours de son procès, s'il a lieu Dominique pourra soulever une cause d'irresponsabilité, celle de l'erreur légitime sur le droit, qui ressort du principe de légalité des délits et des peines. Tout ce qui n'est pas interdit est permis. Ayant vainement cherché le texte d'incrimination, si je n'en avait pas eu connaissance, j'aurais légitimement pus croire qu'il n'existe pas (je demande toujours à voir). C'est le défaut de publicité de la loi, qui en pénal est une cause d'irresponsabilité pour erreur légitime sur le droit

voilà, et comme la loi, est bien plus obsolète, sachez que plus d'un millier d'internautes ont déjà lâché leur « hou la menteuse » sur les commentaires de la vidéo en question

voilà, comme d'hab si je dis des conneries...
premier essai de cas pratique totalement dans le flou, on attendra la réaction du maître pour en savoir plus, et savoir si je dis n'importe quoi.

le droit pénal raconté à mon tamagucci

-hè gucci!
"bling bling bling bling" (bruit du tama-gucci qui arrive)
-tu veux que je te raconte mon droit pénal?
-ho oui ho oui!
- bon, alors, tout d'abord, c'est l'histoire de gens, qui dans une mannif, arrachent un conteneur à verre, le roulent sur la chaussée, l'enflamment, et se font gauler par un voisin qui les prend en photo.
-ho ca à l'air chouette
-tu crois pas si bien dire, pascal qu'est prof et qu'a 27 ans, a juste participé à rouler le conteneur, bref il a dégradé le bien d'autrui Pour ça il risque tout de même de raquer 30000euro et d'aller en taule pendant deux ans. le problème, c'est que comme il tape sa femme, il a du sursit, en 2002 il a été condamné pour ça, et la période de sursit, c'est la prescription (3 ans) plus cinq ans (soit 2002 +3 +5 = 2010). son sursit dure toujours, mais bon, ça va en fait, puisque les délits sont pas de même nature la récidive ne peut être retenue, ouf, un casseur de plus dans la nature
- Et pascal il y a pas foutus le feu alors?
-Non, ça c'est marion. elle, elle roulait le conteneur, après elle a demandé à Samir un briquet, a gentillement bourré le conteneur de papier, puis y a foutus le feu et s'est cassée rendre le briquet à samir.
-Oua elle va s'en prendre pleins le G*****
-tout à fait gucci , surtout, que là, il y a incendie, y a du verre qui peut exploser, c'est dangereux, donc elle risque plus, dix ans, et 150000euro. et puis, comme elle est grande, qu'elle l' a fait sciemment, elle est totalement responsable pénalement.
- et samir, lui il aura rien, il a juste prêté un briquet, c'est pas un crime!
- c'est pas un crime, certes, c'est juste un délit. en effet, en prêtant son briquet, à marion, il sais pour quoi il va servir (s'il s'agissait juste d'allumer une cigarette, il lui aurait allumé lui même) il est donc complice et du coup il risque exactement la même chose que marion, c'est con tout de même!
- hè bè, ça chiffre vite tout ça!
-rassure toi, c'est toujours la peine maximale encourue que je cite. mais on peut s'en prendre encore plus! regarde samir, qui juste après la manif, va en cours. comme d'hab il lit l'équipe et commente à haute voix. à force, le prof en a marre, il le rappelle à l'ordre encore et encore, et puis il pète son cable. il lui met un grand coup de règle en fer dans la tête
-houuuu ça doit faire mal
-ouai, samir se retrouve en observation à l'hopital pendant dix jours, pour une fracture du crâne!
-c'est grave ça!
-oui, plus de huit jours d'incapacité de travail suite à des violences, c'est trois ans et 45000 euro
- c'est beaucoup
-et ce n'est pas tout, le prof, a tapé son élève avec une règle, qui en ce faisant devient une arme par destination et en plus, il est prof, donc chargé de mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, ca fait deux circonstances aggravantes prévues pour cette infraction, bref, il risque en fait sept ans et 100 000 euro d'amende.
- c'est toujours risqué d'attaquer quelqu'un
-tu sais parfois on a le droit
-habon? -
oui, sonia par exemple. c'est la soeur de samir, et depuis que son frère est à l'hosto elle flippe grave. du coup elle a acheté une bombe lacrymogène pour se défendre. une nuit, elle est réveillée par un bruit, et elle trouve un type de 40 ans dans son salon. ni une ni deux, elle le lacrymogènise. bon le problème c'est que le mec tombe dans les pommes. elle appelle les pompiers, au final le type passera juste deux jours à l'hopital.
-elle risque quoi sonia ?
- on pourrais penser, que pour violence avec arme ayant entrainé une incapacité de travail de moins de huit jours, elle risquerais aussi trois ans et 45000 euro, mais en fait, comme elle s'est défendue contre une atteinte injustifiéé, c'est de la légitime défense, et on présume qu'il y a légitime défense, lorsqu'un inconnu entre chez toi la nuit contre ta volonté.
- c'est violent tout de même le droit pénal.
- pas toujours, tu te souviens de pascal?
-oui
- ben il a arrêté d'être prof, et a déménagé à la campagne, ou il s'est fait construire une maison sympa. seulement, il lui a rajouté un balcon de 5m2 sans permis de construire. -c'est toujours du droit pénal ça ?
- oui, et justement, pascal se demande s'il peut être poursuivis, par ce qu'une nouvelle loi est sortie dépénalisant la construction sans permis de balcons de moins de 6m2. Seulement elle dit explicitement qu'elle ne s'appliquera pas aux balcons construits avant qu'elle soit promulguée.
-Ba c'est normal non?
- en pénal, lorsqu'une loi plus douce apparait, quelqu'un qui a commis un délit peut demander qu'il soit jugé selon cette loi, c'est la rétroactivité in mitius.
- ha donc il sera jugé pour son balcon ou non? Je m'y retrouve plus moi!
- oui, il sera jugé, puisque c'est le code pénal qui nous dit qu'une loi plus douce peut s'appliquer à des situations antérieures, et le code pénal, c'est la loi. La nouvelle loi, est aussi forte que le code pénal (toutes deux ont été votées par le parlement) donc, quand il s'agira de balcon, c'est elle qui a raison, le code pénal s'occupera de tous les autres cas. Donc pascal sera poursuivis pour son balcon en trop!

Et si quelqu'un de la promo ou autre s'aperçoit que j'ai écris une connerie, dites le moi, que je passe pas trop (trop) pour un boulet!

Bienvenu chez les Ch'couts

Chose promise, chose due, je vous laisse apprécier

Bienvenue chez les Ch'couts
envoyé par LaToileScoute - Plus de vidéos fun.